1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre Egle Simkute, SIREN n°79256685300034, 96 bis rue du Général Bourbaki 31500 Toulouse (06.73.14.02.25 / info@eglesimkus.com), et toute personne physique majeure agissant comme consommateur effectuant un achat sur le site eglesimkus.com (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

Eglė Simkute est artiste auteur et travailleur indépendant exerçant une profession libérale, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 792 566 853.
Le présent site est hébergé par SQUARSPACE.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute acquisition d’une oeuvre sur le présent site implique une adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente.
Eglė Simkus se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. OEUVRES ,ET COMMANDES

3.1 Dispositions applicables aux commandes de produits

Chaque oeuvre commercialisé est le fruit d’un travail artisanal, fabriqué à la main. Une description précise accompagne chaque objet d’art afin d’en décrire les caractéristiques de la manière la plus fidèle possible. Suivant la lumière utilisée, les couleurs et le rendu des matières peuvent variés. Les photographies ou les présentations de ces derniers ont pour seul vocation de donner au client une perception de l’oeuvre finale.

E.S n’est donc pas responsable d’une éventuelle différence entre la photographie du produit et le produit livré.

Les oeuvres sont vendues et livrées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’objet commandé, E.S en informe le Client au plus tard sous 14 jours et peut lui proposer une oeuvre d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande valable 1 an. L’indisponibilité d’une oeuvre ne fait pas obstacle à l’expédition du reste de la commande.

En cas de désaccord du Client, E.S procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Toute commande, qui fera l’objet d’une confirmation par mail, vaut acceptation du prix, de la description du produit et des présentes CGV.

4. PRIX

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros et TTC hors frais éventuels de livraison et de transport. Les prix de livraison et de transport sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.

5. PAIEMENT

Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire. E.S n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des Clients. La confirmation de la commande entraine la conclusion d’un contrat entre E.S et le Client. La validation de la commande constitue un paiement de la commande. Le Client n’a pas à verser d’acompte.

6. LIVRAISON

E.S livre uniquement en France métropolitaine et au sein de l’Union européenne. Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et selon le poids et les dimensions des produits achetés. 

Les frais de livraisons seront mentionnés lors de la confirmation du paiement et de la commande. Après paiement, le client adhère sans réserve aux conditions générales de vente du transporteur. E.S n’est pas responsable en cas de dépassement du délai de livraison communiqué par le transporteur. Les produits peuvent également être retirés directement à l’atelier, 96 bis rue du Général Bourbaki 31500 Toulouse pendant les horaires d’ouverture.

7. DEFAUT APPARENT DE LA MARCHANDISE LIVREE

Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande à réception. Si une non-conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client doit le notifier au service client de E.S dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à info@eglesimkus.com ou via le formulaire de contact du site www.eglesimkus.com. En fonction du défaut constaté, E.S étudiera la solution la mieux adaptée entre une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après le délai susvisé, les produits livrés sont réputés conformes et exempt de toute vice apparent.

8. RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, tout produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne sont pas susceptibles de rétractation. En dehors de ce cas, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour du produit, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le client peut adresser sa rétractation en suivant le modèle de lettre type établi par l’Institut national de la consommation (https://www.inc-conso.fr/content/le-vetement-commande-distance-ne-vous-convient-pas-vous-exercez-votre-droit-de-retractation).

Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai susmentionné. Le délai de 14 jours délai commence donc à courir au début de la première heure du premier jour qui suit celui de la réception et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Au-delà de ce délai, E.S refusera toute demande de remboursement ou d’échange. Le colis devra être renvoyé à l’adresse suivante : Egle Simkus, 96 bis rue du Général Bourbaki 31500 Toulouse, France. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour si le produit est dans son état initial. Si le produit est abîmé ou n’est plus en état d’être commercialisé, il ne sera pas repris.

E.S remboursera toutes les sommes versées par le Client qui a exercé son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, pour l’achat réalisé dans un délai maximum de 14 jours. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le client supporte les coûts directs de renvoi des biens.

E.S peut également proposer au Client qui l’accepte un avoir sur les oeuvres Eglė Simkus.

9. RESPONSABILITE

E.S est responsable de la bonne exécution du contrat, sous réserve des éléments ci-après. En cas de force majeure ou de cas fortuit, E.S est exonérée de toute obligation de livrer. Dans cette hypothèse, l’inexécution ne donnera lieu qu’au remboursement des sommes réglées et non au versement de dommages et intérêts. E.S n’est également pas responsable en cas de dommage dû à l’utilisation du réseau internet, à une intrusion ou à un virus informatique.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

E.Smet en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients.

Eglė Simkute est artiste auteur et travailleur indépendant exerçant une profession libérale, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 792 566 853, le responsable des traitements au sens du « Règlement Général sur la Protection des Données » est Egle Simkute 792 566 853, 96 bis rue du Général Bourbaki 31500 Toulouse.

Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :


E.S est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques dont l’intervention est absolument nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. E.S s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Client peut contacter Eglė Simkus par mail à l’adresse suivante : info@eglesimkus.com

12. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations de vente de Eglė Simkus sont soumises au droit français en vigueur.

13. LITIGE

Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client et Eglė Simkus s’efforcent de chercher une solution amiable à tout différend qui pourrait surgir de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des commandes et des présentes conditions générales.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut se rapprocher du médiateur de la consommation en vue de résoudre de manière amiable le litige. A défaut de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.